Aperçu historique du droit japonais de l'origine à 1868
>> la période de la féodalité unitaire :Au fur et à mesure que le pouvoir du Bakufu s'affaiblit, le régime du shô se décompose rapidement.
À la place des anciens propriétaires des shô et des fonctionnaires publics nommés par le Bakufu ou par la cour impériale pour l'administration des shô, surgissent des potentats locaux qui bannissent les deux premiers pour saisir le pouvoir politique dans les territoires conquis. Ainsi, les shô disparaissent les uns après les autres, et on voit vers la fin du XVe siècle de petits États indépendants naître ça et là. Celui qui domine cet État est nommé Sensogu-daimyô. Au bout d'une longue période de violentes guerres privées, et après l'hégémonie de courte durée de Hideyoshi, Tokugawa Iyeyasu réussit à établir la base très solide d'un régime unitaire de féodalité (1603), grâce à sa politique habile et à la politique dite de Sakoku (fermeture du pays) ce régime vivra jusqu'en 1868.
>> L'ordre social :
Le nouveau régime est purement féodal : tout le Japon est soumis à la domination des bushis. Le chef du gouvernement central n'est qu'un des daimyô, mais il est le plus grand et le plus fort, et porte le titre de shôgun (signifie à l'origine "généralissime").
Il possède le plus grand domaine nommé Tenryô (domaine céleste) qu'il gouverne directement, tandis que le reste des terres est partagé en fiefs entre les daimyô, petits et grands et les vassaux directs du shôgun.
Même si la cour impériale était sous la surveillance stricte du shôgun, l'empereur restait le symbole de l'unité nationale. Tous les bushis sont rattachés par un lien de vassalité à leur supérieur direct. Les vassaux directs du shogun sont les daimyô, hatamoto, gokenin etc.
La société japonaise de cette époque est caractérisée par le fait que toutes les relations sociales sont fondées sur un principe rigide et minutieux de subordination.
>> Les classes sociales :
o La classe des kuge (nobles de la cour impériale)
o Celle des buke
o Celle du clergé (bouddhiste et shintoïste)
o Celle des roturiers et des parias, elle-même divisée en trois catégories :
paysans, artisans, commerçants
¤ Les paysans sont pour la forme, les plus respectés parmi les roturiers, mais ils sont débiteurs de redevances et de corvées extrêmement lourdes ; ils sont obligés de vivre une vie extrêmement frugale et de travailler sans repos de l'aube à minuit.
¤ Le chônin, les citadins, ne sont pas plus heureux. Ils exercent l'arisant ou le commerce, mais ils sont censés avoir été admis à le faire par la grâce des bushi. Plusieurs sortes de restrictions sont imposées à leur vie en vue de les empêcher d'excéder leur bungen. Ce mot bungen est très important pour comprendre l'ordre hiérarchique. À la lettre, il signifie, séparation. Chaque état social est séparé des autres par une limite infranchissable. Tout individu est attaché dès sa naissance à un état social déterminé qui lui imposer une manière de vie adaptée à son état (maison, vêtements, couleurs, nourriture).
¤ L'arrogance des bushi est très grande. Ils méprisent les classes inférieures, seulement parce qu'elles ne sont pas bushi. Ils ont dédaigné surtout le commerce.
>> Le droit :
Le droit coutumier est dominant dans tous les domaines
Le système juridique n'est pas unifié. Chacun des han, jouissant de l'autonomie politico-juridique, avaient un droit propre à son domaine. Le droit du Bakufu ne s'appliquait en principe que dans le cadre du domaine gouverné directement par le Shogun. Néanmoins tous les droits des han lui ressemblent. Ainsi, ce régime est composé de deux éléments : un pouvoir central assez fort et des han autonomes qui se rapprochent en se différenciant de lui à l'image de la force centripète et de la force centrifuge.
À coté du droit coutumier, des lois ont été établies ou par le Bakufu ou par chacun des han. Elles concernent en majeure partie les matières relatives au maintien du régime féodal.
Il s'agit moins de codes proprement dits que de directives adressées à l'autorité judiciaire parce que ce texte ne peut être consulté que par trois bugyö, à savoir les hauts magistrats de trois juridictions importants du Bakufu.
Le droit de cette époque est fortement soumis à l'influence du confucianisme. Sur ce point il ressemble au système de ritsu-ryô. Mais différence essentielle : Sous le système du ritsu-ryô on s'était proposé de diriger et d'éduquer le peuple, partant de lui faire connaître le droit en vue de maintenir la sécurité publique et d'assurer la perception des impôts.
Le Bakufu des Tokugawa a voulu, au contraire, atteindre les mêmes buts en contraignant le peuple à obéir sans s'y opposer. Plus le peuple était ignorant, plus il était facilde de faire sa politique.
Comme l'aveu de l'inculpé était presque le seul moyen de preuve, la torture était officiellement admise.
En conséquence, le droit ne signifiait pas autre chose pour la majorité des japonais que les moyens de contrainte employés par les autorités pour réaliser leur volonté. C'est ainsi que dans la psychologie des Japonais un complexe, dit menju-fukukai, s'est formé. Cela veut dire qu'on obéit à son supérieur en apparence, mais on se rebelle contre lui au fond de son cœur.
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